Directives
Conditions préalables
Ayant droit à la demande
Téléchargement
- Subventions de l'Office de la santé - Informations sur la protection des données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD)PDF-Fichier150,00 kB
- Demande de subvention municipalePDF-Fichier945,02 kB
- Aperçu de la répartition des postes et des frais de personnel (annexe à la demande)PDF-Fichier525,81 kB
- Preuve de l'utilisation d'une subvention municipalePDF-Fichier950,20 kB
- Aperçu de la répartition des postes et des frais de personnel (annexe à la preuve d'utilisation)PDF-Fichier512,96 kB