Le plan d'aménagement détermine la manière dont les terrains peuvent être construits. Vous y trouverez par exemple des définitions
- le type et le degré d'utilisation des bâtiments,
- le nombre d'étages autorisés et
- le type de construction autorisé et les surfaces de terrain constructibles.
Le plan d'occupation des sols est accompagné d'une justification. Il contient desexplicationssur les objectifs de la planification ainsi que sur les dispositions graphiques et textuelles.
Le plan d'aménagement peut être consulté par tous.
Remarque : il n'existe pas de plan d'urbanisme pour chaque zone. Pour les terrains situés dans des zones construites sans plan d'urbanisme, les projets de construction doivent s'intégrer dans le caractère des bâtiments de l'environnement proche. Si votre terrain se trouve en zone extérieure, vous ne pouvez pas y construire. Des exceptions sont possibles en vertu de la loi.
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