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Capitale du Land de Stuttgart

Bureau de l'état civil de Stuttgart

Certificat de capacité matrimoniale - demande de délivrance

Les Allemands qui souhaitent se marier à l'étranger ont besoin dans certains pays d'un "certificat de capacité matrimoniale". Celui-ci confirme qu'un mariage peut être conclu selon le droit allemand. Dans certains pays, un certificat du consulat allemand est exigé en plus du certificat de capacité matrimoniale délivré par le bureau d'état civil allemand.

Les ressortissants étrangers qui souhaitent se marier en Allemagne ont besoin d'un certificat de capacité matrimoniale. Dans ce certificat, l'autorité d'origine compétente confirme qu'aucun obstacle légal au mariage ne s'oppose à la célébration du mariage. Si la délivrance du certificat n'est pas possible, vous devez demander une dispense au président de la cour d'appel. Si des couples de même sexe souhaitent se marier et que l'État d'origine ne prévoit pas le mariage entre personnes de même sexe, il n'est pas nécessaire de présenter un certificat de capacité matrimoniale.

Un certificat de capacité matrimoniale est valable six mois.

Remarque : les informationssur les conditions de mariage peuvent être obtenues auprès de la représentation à l'étranger (consulat/ambassade) de l'État concerné.

Remarque : si l'État étranger ne demande expressément qu'un "certificat de célibat", veuillez vous adresser à votre bureau des citoyens pour obtenir un certificat de résidence étendu.

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