Délivrance d'un certificat d'immatriculation Partie II de remplacement - par exemple en cas de perte, de vol ou d'illisibilité.
La perte d'un certificat d'immatriculation Partie II ou d'unecarte grise estsignaléeau Kraftfahrt-Bundesamt par l'autoritéd'immatriculationet publiée dans le journal des transports. Ce n'est qu'après l'expiration du délai que vous pourrezretirerles nouveaux documents d'immatriculation. Durée de la procédure : environ 3 semaines.
Lors de l'établissement d'un certificat d'immatriculation de remplacement partie II (carte grise), il faut également établir un certificat d'immatriculation partie I (S'ouvre dans un nouvel onglet) (certificat d'immatriculation de remplacement), car le numéro du certificat d'immatriculation partie II (carte grise) doit également être inscrit dans le certificat d'immatriculation partie I (carte grise).
Un certificat d'immatriculation Partie II (carte grise de remplacement) délivré à titre de remplacement conserve sa validité même si l'original du certificat d'immatriculation Partie II ou une carte grise de droit antérieur délivrée avant le 1.10.2005 est retrouvé. Le certificat d'immatriculation du véhicule est restitué après avoir été annulé.
Procédure
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