Vous souhaitez transférer votre véhicule à l'étranger pour qu'il y reste durablement ?
Pour cela, vous avez besoin d'une immatriculation internationale avec une plaque d'exportation. Cette autorisation d'exportation vous est accordée pour une durée maximale d'un an.
Remarque : si vous avez obtenu une plaque d'exportation, vous êtes assujetti à la TVA pour la période de validité de celle-ci (au moins un mois).
Remarque : si vous n'avez pas de compte bancaire national :
Pour l'immatriculation des véhicules, le mandat de prélèvement SEPA (SEPA = Single European Payment Area) est utilisé pour le paiement de la taxe sur les véhicules. Un mandat séparé est nécessaire pour chaque véhicule et expire automatiquement à la fin de la validité de la plaque d'exportation. Dans ce mandat SEPA, il est également possible d'inscrire des coordonnées bancaires étrangères au format BIC/IBAN. Le code pays (DE) prédéfini dans le mandat de prélèvement SEPA peut être adapté au code étranger.
Prescriptions
Procédure
Documents nécessaires
Formulaires
Accord
Honoraires
Base juridique
Service d'immatriculation des véhicules
Téléphone de service
Vous avez des questions ? Appelez-nous : depuis n'importe quel réseau, sans préfixe. Numéro des autorités : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00. Vous pouvez généralement joindre le 115 au tarif d'une ligne fixe et donc gratuitement via des forfaits. Téléphone en langue des signes : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.