Les plaques d'immatriculation saisonnières sont destinées aux véhicules que vous n'utilisez qu'à certaines périodes de l'année, comme les motos, les cabriolets ou les camping-cars. Elles vous permettent d'éviter les fréquentes immatriculations et désimmatriculations.
Lors de l'immatriculation du véhicule à votre nom, vous définissez une fois pour toutes la période d'exploitation pendant laquelle vous souhaitez utiliser le véhicule. Celle-ci peut varier entre deux et onze mois par an. En dehors de la période d'utilisation, vous n'avez pas le droit de conduire le véhicule sur la voie publique et vous devez le garer sur un terrain privé, par exemple dans un garage, à l'écart des routes et des places publiques. Toutes les dispositions de l'ordonnance relative à l'immatriculation des véhicules s'appliquent en principe aux véhicules munis d'une plaque d'immatriculation saisonnière. Ainsi, ces véhicules sont soumis à l'obligation d'immatriculation et de plaques d'immatriculation, à l'obligation d'assurance (toute l'année) et à l'obligation fiscale.
Remarque : la période d'utilisation est indiquée sur le bord droit de la plaque d'immatriculation sous forme de fraction. "05/11" signifie par exemple que vous pouvez utiliser le véhicule de mai à novembre. La couverture d'assurance et l'obligation de payer des cotisations sont suspendues en dehors de la période d'utilisation.
Remarque : l'immatriculation d'une plaque saisonnière peut être effectuée à tout moment, donc également en dehors de la période saisonnière. Le véhicule ne peut toutefois circuler sur la voie publique qu'à partir du 1er jour du mois suivant le début de la période saisonnière.
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