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Capitale du Land de Stuttgart

Bureau de l'état civil de Stuttgart

Loi sur l'autodétermination

Le 1er novembre 2024, la loi sur l'autodétermination en matière d'inscription du sexe (SBGG) est entrée en vigueur. Cette loi remplace l'ancienne loi sur les transsexuels ainsi que les règles de déclaration pour les personnes intersexes et non binaires selon le § 45b de la loi sur l'état civil (PStG).

Avec la SBGG, vous avez la possibilité, en tant que  personne transgenre, intersexe ou non binaire (S'ouvre dans un nouvel onglet), de modifier par simple déclaration auprès de l'office d'état civil l'indication du sexe et votre/vos prénom(s) inscrits jusqu'à présent dans le registre des naissances ou des mariages.

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