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Capitale du Land de Stuttgart

Bureau de l'état civil de Stuttgart

Afficher le décès

Lorsqu'une personne décède dans un hôpital, une maison de retraite, une maison de soins ou une prison, le responsable de l'établissement est tenu de déclarer le décès.

Dans tous les autres cas, les personnes suivantes sont tenues de déclarer le décès dans l'ordre suivant :

  • Toute personne ayant vécu en communauté domestique avec la personne décédée.
  • La personne au domicile de laquelle le décès s'est produit.
  • Les autres personnes qui ont assisté au décès ou qui en ont eu connaissance de leur propre chef.

Remarque : en cas de décès dans un établissement public ou privé, les autres personnes qui ont assisté au décès ou qui ont connaissance du décès ont également le droit de déclarer le décès. Elles sont en outre tenues de fournir toutes les informations que l'hôpital ne peut pas fournir.

Une fois le décès survenu, celui-ci doit être constaté par un médecin. C'est ce que l'on appelle l'examen du corps. Le médecin établit un certificat de décès qui est nécessaire pour déclarer le décès au bureau d'état civil. Le décès y est enregistré.

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